Carte communale

Carte communale

La carte communale est un document d’urbanisme communal adapté aux petites communes dépourvues de plans locaux d’urbanisme ou de plans d’occupation des sols. Elle délimite les secteurs constructibles et ceux dans lesquels les constructions sont interdites.

La carte communale, comme tout document d’urbanisme, traduit le projet de la collectivité. La méthode de réalisation se décompose en plusieurs phases : le diagnostic, les hypothèses d’évolution (démographiques, économiques, etc.…), l’identification du projet et sa traduction dans un document graphique : le zonage. Contrairement au P.O.S. ou au P.LU., la carte communale ne comporte pas de règlement.

 

Elle est soumise à enquête publique avant son approbation par le Conseil Municipal et par le Préfet du département.

 

Vous pouvez également consulter le cadastre sur www.cadastre.gouv.fr

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Légende

Périmètre du secteur où les constructions sont autorisées.

En dehors de ce périmètre, les constructions ne sont pas admises, à l’exception de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles/ (Art. R.124-3 du Code de l’Urbanisme)

Limite de la zone inondable selon « l’Atlas des zones inondables du Lay »
Tracé du projet de « Rocade du bocage »