PLUi

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L’élaboration d’un PLUi et d’une AVAP a été actée au cours du Conseil communautaire du 13 octobre 2015

Depuis le 23 septembre 2015, la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges est compétente en matière d’élaboration, de prescription, de modification et de révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
En date du 13 octobre 2015, le Conseil communautaire a prescrit son plan local d’urbanisme intercommunal.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle de l’intercommunalité, qui permet de mener une réflexion commune sur les politiques d’aménagement, d’habitat, de développement économique, de mobilité et d’environnement du territoire. Il s’agira de construire un projet de territoire partagé par l’ensemble des communes, dans un objectif de développement durable et d’utilisation économe de l’espace.

La démarche se veut participative avec l’ensemble des acteurs locaux (élus, entreprises, citoyens, administrations, associations…).

Un comité de pilotage travaille sur ce sujet. Un cabinet d’étude a été retenu pour la réalisation du PLUi. 3 à 4 ans de travail seront nécessaires avant que le PLUi soit approuvé.
Ce PLUi se substituera à tous les documents d’urbanisme actés sur le territoire.

En juillet 2017, pour faire suite à la phase de diagnostic territorial les élus se sont prononcer sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi du Pays de Pouzauges.

Des registres sont à votre disposition à l’accueil de l’Intercommunalité et des mairies des communes. Vous pouvez y consigner vos observations dans le cadre de la concertation engagée autour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Pensez bien à indiquer vos noms, prénoms, adresse, ainsi que le numéro cadastrale de la parcelle à laquelle vous faites éventuellement référence dans vos commentaires : cela nous permettra de prendre en compte précisément votre demande.

Vous pouvez également adresser vos commentaires par mail à l’adresse suivante : projetdeterritoire@paysdepouzauges.fr

Vous avez dit « AVAP » ?

Le Pays de Pouzauges possède un patrimoine architectural, culturel et paysager remarquable, avec notamment plus d’une vingtaine de monuments historiques répertoriés.

Pour protéger ce patrimoine, il a été décidé le 13 octobre 2015 par le Conseil communautaire la mise en œuvre d’une AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) en concomitance avec la réalisation du PLUI.

L’objectif de l’AVAP est de préserver le paysage et le bâti qui constituent l’identité du Pays de Pouzauges, dans le respect du développement durable et tout en veillant à permettre l’évolution du territoire. A ces fins, un périmètre de protection est défini après différentes phases d’étude et de concertation. 

Le dossier d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine est constitué de trois documents : 
– un rapport de présentation qui présente les objectifs de l’AVAP, fondés sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental ;
– un règlement ; 
– un document graphique qui précise les périmètres et localisent les prescriptions du règlement.

Comme pour le PLUI, la démarche se veut participative, avec l’implication de l’ensemble des acteurs locaux (élus, entreprises, citoyens, administrations, associations…). 

Le cabinet d’étude retenu pour la réalisation sera le même que celui recruté pour le PLUI. 2 ans pourront être nécessaires avant l’opposabilité du document.