Dématérialisation des actes d’urbanisme

Dématérialisation des actes d’urbanisme

A compter du 1  janvier 2022, tous les actes d’urbanisme peuvent être déposés en ligne :

https://www.paysdepouzauges.fr/fr/environnement/urbanisme

? Toutefois, l’usager pourra toujours déposer sa demande au format papier en mairie.