ENQUÊTE PUBLIQUE – Procédure de modification simplifiée du PLUi

Par arrêté n°CC2025_066 en date du 25 février 2025, la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges a prescrit une procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Pouzauges.
Cette procédure a pour objet :
- La modification de l’emplacement réservé avenue de Sèvre et de l’emplacement réservé de l’Hermitage – Commune de Saint-Mesmin
- La suppression de l’emplacement réservé ZAE de Richebonne – Commune du Boupère
- La modification de l’emplacement réservé de la déviation de Pouzauges
- La suppression de l’OAP densification allée du Levant – Commune de Saint-Mesmin
- La suppression de l’OAP densification Rue des Fiefs / Rue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny – Commune du Boupère
- La mise à jour partielle de l’étoilage des granges
- La correction ciblée du règlement des zones 1AUe
Conformément aux dispositions de l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, le projet de modification simplifié sera mis à la disposition du public pour une durée de 1 mois à compter du 11/08/2025.
Voici le lien pour télécharger les documents :
https://www.paysdepouzauges.fr/procedure-de-modification-simplifiee-du-plui/