Réaumur

Par arrêté n°CC2025_187 en date du 22 juillet 2025, la Présidente de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique qui se déroulera du 01/10/2025 au 04/11/2025 inclus, et regroupera :

• Modification de Droit Commun du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Pouzauges
• Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Pouzauges
• Révision du schéma directeur des eaux usées du Pays de Pouzauges
• Création de Périmètres Délimités des Abords sur les communes de Pouzauges, Sèvremont, Réaumur, Le Boupère et Montournais

Par arrêté n°CC2025_066 en date du 25 février 2025, la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges a prescrit une procédure de :

Modification de Droit Commun du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Pouzauges

Cette procédure a pour objet :

Modification d’OAP sectorielles

• Modification de l’OAP « Bellevue » à Pouzauges (réduction de périmètre et évolution des prescriptions écrites)
• Suppression du phasage des OAP de Sèvremont

Modification du règlement graphique

• Mise à jour de l’inventaire des bâtiments autorisés à changer de destination
• Modifications de zonage
• Réduction du périmètre de la zone AU « Bellevue » à Pouzauges
• Transformation des zones 1AUa, 1AUb, 1AUc en 1AU à Sèvremont
• Ajout de 2 STECAL

Modification du règlement écrit

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Pouzauges

Cette procédure a pour objet de permettre le regroupement et l’extension de l’entreprise de métallerie Deslandes Moreau, implantée sur la commune du Boupère.

Par délibération n° CC06042112 du 14 avril 2021, la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges a approuvé :

Révision du schéma directeur des eaux usées du Pays de Pouzauges

• Le lancement de la consultation en vue de la réalisation du diagnostic et d’un schéma directeur des eaux usées de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges
• Le lancement de la réalisation des plans de zonages

Par délibération n° CC14112316 en date du 08 novembre 2023, la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges a prescrit la :

Création de périmètres délimités des abords (PDA) des monuments présents sur le territoire

Les Périmètres Délimités des Abords (PDA) sont des zones protégées autour des monuments historiques en France, dans lesquelles les travaux sont soumis à un contrôle particulier pour préserver le patrimoine architectural, urbain et paysager. L’ABF y donne un avis conforme (donc obligatoire) sur tous les travaux modifiant l’aspect extérieur des immeubles.

L’objectif est de remplacer ou adapter la règle automatique des 500 mètres autour d’un monument historique par une délimitation précise basée sur la valeur patrimoniale réelle et les enjeux de visibilité et de protection.

Les communes concernées sont Pouzauges, Sèvremont, Montournais, Le Boupère et Réaumur

Modalités de l’enquête publique unique

Durée de l’enquête publique unique

Du 01/10/2025 à 9h00 au 04/11/2025 à 17h inclus

Siège de l’enquête Publique unique

Siège de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges – Maison de l’Intercommunalité – BP 10267 – 18, La Fournière 85702 Pouzauges Cedex

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier peut être consulté :

Sur support papier, aux lieux et heures d’ouverture suivants :

• Au siège de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, Maison de l’Intercommunalité – La Fournière, 85700 Pouzauges : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h
• En mairie de Pouzauges, Place de l’Hôtel de Ville – 85700 Pouzauges : les lundis, mercredis, jeudis, vendredis, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à17h, le mardi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30, et le samedi de 9h30 à 12h
• En mairie de Sèvremont, 4 rue de la Rochejaquelein 85700 Sèvremont : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 18h
• En mairie de Saint-Mesmin, 2 place de l’Eglise 85700 Saint-Mesmin : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h et le mardi et jeudi de 8h à 12h30
• En mairie du Boupère, 6 Rue Henri Biraud, 85510 Le Boupère : le lundi, mercredi et vendredi de 8h30-12h30 /14h-17h30, le mardi et le jeudi de 14h à 17h30,
• En mairie de Monsireigne, 10 Rue de Rochereau 85110 Monsireigne : lundi, mardi, mercredi et jeudi de 14h à 18h, et le vendredi de 14h à 16h.

À partir d’un poste informatique, aux mêmes lieux et heures.

Par voie dématérialisée : consultation et téléchargement à partir du site www.paysdepouzauges.fr.

Observations et propositions du public

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut présenter ses observations et propositions en les consignant sur les registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur, tenus à sa disposition aux lieux et heures d’ouverture suivants :

• Au siège de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, Maison de l’Intercommunalité – La Fournière, 85700 Pouzauges : du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h
• En mairie de Pouzauges, Place de l’Hôtel de Ville – 85700 Pouzauges : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, mardi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30, samedi de 9h30 à 12h
• En mairie de Sèvremont, 4 rue de la Rochejaquelein 85700 Sèvremont : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 18h
• En mairie de Saint-Mesmin, 2 place de l’Eglise 85700 Saint-Mesmin : lundi, mercredi, vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h et les mardis et jeudis de 8h à 12h30
• En mairie du Boupère, 6 Rue Henri Biraud, 85510 Le Boupère : lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30 ; mardi, jeudi de 14h à 17h30,
• En mairie de Monsireigne, 10 Rue de Rochereau, 85110 Monsireigne : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 14h à 18h, vendredi de 14h à 16h.
• En mairie de Réaumur, 1 place de l’Eglise, 85700 Réaumur : lundi, mardi, jeudi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, mercredi de 9h30 à 12h, vendredi de 13h30 à 17h
• En mairie de Montournais, 5 Place du Chevalier Jehan, 85700 Montournais : lundi de 10h à 12h et de 14h à 18h, mardi, mercredi et jeudi de 10h à 12h, vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
• En mairie du Tallud-Sainte-Gemme, 1 rue Réaumur, 85390 Tallud-Sainte-Gemme : lundi de 9h à 12h et de 16h30 à 19h, mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h
• En mairie de Chavagnes-les-Redoux, 1 place de la Mairie, 85390 Chavagnes-les-Redoux : lundi et jeudi de 9h30 à 12h, mardi et vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 18h
• En mairie de La Meilleraie-Tillay, 1 rue de la Prairie, 85700 La Meilleraie-Tillay : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h

En les transmettant par voie écrite ou orale au Commissaire enquêteur lors des permanences indiquées ci-dessous à l’article 9.

En les adressant, avant la fin de l’enquête, au Commissaire enquêteur par voie postale, avec mention « « ne pas ouvrir » à l’adresse suivante, et en fonction du sujet de l’enquête publique.

En les adressant, avant la fin de l’enquête, au Commissaire enquêteur par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@paysdepouzauges.fr, en précisant en l’objet de l’enquête dans le mail.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale et voie électronique sont consultables au siège de l’enquête aux heures d’ouverture précisées ci-dessus.

Permanences du Commissaire enquêteur

Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public lors des permanences suivantes :

• Le 01/10/2025 de 9h à 12h – au siège de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, Maison de l’Intercommunalité – La Fournière, 85700 Pouzauges
• Le 11/10/2025 de 9h à 12h – en mairie de Pouzauges, Place de l’Hôtel de Ville -85700 Pouzauges
• Le 15/10/2025 de 9h à 12h – en mairie de Sèvremont, 4 rue de la Rochejaquelein 85700 Sèvremont
• Le 15/10/2025 de 14h à 17h – en mairie de Saint-Mesmin, 2 place de l’Eglise, 85700 Saint-Mesmin
• Le 22/10/2025 de 9h à 12h – en mairie du Boupère, 6 Rue Henri Biraud, 85510 Le Boupère
• Le 22/10/2025 de 14h à 17h – en mairie de Monsireigne, 10 Rue de Rochereau 85110
  Monsireigne
• Le 04/11/2025 de 14h à 17h – au siège de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, Maison de l’Intercommunalité – La Fournière, 85700 Pouzauges